contrefaçon de papiers de valeur

contrefaçon de papiers de valeur
изготовление поддельных ценных бумаг

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

  • faux — 1. faux, fausse [ fo, fos ] adj. et n. m. • fals 1080; puis faus; lat. falsus, p. p. adj. de fallere « tromper » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui n est pas vrai, qui est contraire à la vérité (pensable, observable). Une fausse opinion, un faux axiome. Avoir des… …   Encyclopédie Universelle

  • Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… …   Wikipédia en Français

  • vrai — vrai, vraie [ vrɛ ] adj., n. m. et adv. • fin XIIe; verai 1080; lat. pop. °veracus, class. verus, verax I ♦ Adj. 1 ♦ Qui présente un caractère de vérité; à quoi on peut et doit donner son assentiment (opposé à faux, illusoire ou mensonger).⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • Personnages secondaires de Plus belle la vie — Cet article répertorie les personnages secondaires du feuilleton télévisé Plus belle la vie. Par « personnages secondaires », nous entendrons ici les personnages qui correspondent aux caractéristiques suivantes : les noms de ces… …   Wikipédia en Français

  • fausse — ● faux, fausse adjectif (latin falsus, de fallere, tromper) Qui est contraire à ce qui est vrai, qui comporte une erreur, qui manque de justesse, de logique, ou qui n est pas justifié par les faits : Partir d un principe faux. Il est faux de… …   Encyclopédie Universelle

  • Courte citation — Droit de courte citation La question du droit de courte citation s analyse comme une exception aux droits d auteur qui accordent tout contrôle à l auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s …   Wikipédia en Français

  • Droit De Courte Citation — La question du droit de courte citation s analyse comme une exception aux droits d auteur qui accordent tout contrôle à l auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s opposer à la… …   Wikipédia en Français

  • Droit de citation — Droit de courte citation La question du droit de courte citation s analyse comme une exception aux droits d auteur qui accordent tout contrôle à l auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s …   Wikipédia en Français

  • Droit de courte citation — La question du droit de courte citation s analyse comme une exception aux droits d auteur qui accordent tout contrôle à l auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s opposer à la… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”